L’audiovisuel, son prêt numérique et… la question du droit d’auteur

La digitalisation et le prêt numérique sont des notions relativement nouvelles dont nous ne connaissons pas, pour la plupart d’entre nous, les mécanismes. De plus, les supports audiovisuels sont des supports assez particuliers qui demandent beaucoup d’attention que ce soit pour leur prêt, leur conservation ou les droits d’auteur qui s’appliquent à eux. Nous vous proposons dans cet article une présentation de l’Irish Traditional Music Archive et d’approfondir vos connaissances sur la digitalisation des supports audiovisuels ainsi que leurs droits d’auteur.

L’Irish Traditional Music Archive

© Façade de l’Irish Traditional Music Archive, 2012.

L’Irish Traditional Music Archive peut être abrégé en ITMA. Le rôle de cette institution est de collecter, préserver, organiser, faire connaitre au grand public, les chansons traditionnelles irlandaises, mais aussi les instruments de musique utilisés et la danse.

D’après son site internet, nous découvrons que l’ITMA développe les 4 missions suivantes :
1. Le développement de la collection
L’ITMA veut rassembler tous les matériaux qui concernent la musique irlandaise et collecte par différents moyens les informations (dons, achat de matériaux, enregistrement sonores ou visuels…). L’ITMA possède un studio d’enregistrement actif depuis 1993 qui a effectué des enregistrements de tout rassemblement par rapport à des événements musicaux (concert, conférence…).
2. La préservation de la collection
L’ITMA désire pérenniser ses collections pour pouvoir les montrer aux générations suivantes. Les moyens utilisés sont la numérisation, la copie papier en version numérique, le stockage des archives. Il existe un prix Gulbenkian, prix du « meilleur soin » des collections remporté par l’ITMA.
3. L’organisation de la collection
Les archives s’organisent sur différents modèles que suit une bibliothèque (la classification, le catalogage, l’indexation…). L’institution a compris et utilisé à son avantage les techniques de l’information ainsi que l’informatique pour permettre de donner une information précise.
4. La dissémination de la collection
L’ITMA souhaite partager avec le public les informations qu’il possède en respectant les droits d’auteurs. Les références complètes permettent au lecteur de creuser si le sujet l’intéresse. Internet permet de toucher un public large, d’autres moyens étant des publications et des expositions, ainsi que des partenariats avec d’autres institutions.

Dans la partie événements du site, l’équipe de l’ITMA se charge de créer différents dossiers dans lesquels sont regroupées des lectures organisées, des collections, des galeries et des vidéos en lien avec la musique irlandaise.

La musique traditionnelle est un terme qui recouvre 3 aspects : la chanson orale, la musique instrumentale et des danses variées, de toute époque. Le type de musique peut être varié (des violonistes au groupe de heavy métal jouant de la cornemuse). La musique traditionnelle fait partie de la culture irlandaise. L’aspect historique est très important. La musique irlandaise est aussi très connue hors de l’Irlande.

Un peu d’histoire

Toujours d’après le site de l’ITMA, les archives ont été crées suites à proposition au Conseil d’art par deux hommes : Harry Bradshaw et Nicholas Carolan. Ceux-ci voulaient préserver les enregistrements de la musique traditionnelle irlandaise. Cette proposition fut validée par le président du Conseil, Breandàn Breathnach. Il a créé un comité pour vérifier le bon fonctionnement des opérations. Puis, il a lui-même financé le tout premier projet ainsi que ceux qui ont suivi. Une partie du financement vient aussi du conseil d’art d’Irlande du Nord et d’un groupe de soutien. D’autres commanditaires sont également présents, comme le Conseil du patrimoine ou Ireland newfoundland partnership. La collection s’enrichit également par les dons.

C’est en 1991 les locaux déménagent de Eustace St, Dublin à Merrion Square 63, Dublin, l’office des travaux publics ayant mis à la disposition des archives un bâtiment.

La bibliothèque numérique

Sur le site Web, un onglet spécial est réservé au catalogue de l’institut. La collection est composée de différents supports comme le son, l’image, la vidéo, le manuscrit, le livre, des notes dans le but de promouvoir la musique traditionnelle irlandaise. Les supports que l’ITMA numérise se trouvent dans la bibliothèque numérique. Ce sont des sons, des images, du texte, des vidéos et des manuscrits (en rapport avec la musique traditionnelle irlandaise ou tout document se rapportant à celle-ci).

Pour les enregistrements sonores qui se trouvent dans la bibliothèque numérique, on peut écouter le morceau en ligne. Le copyright et des informations sur le morceau sont affichés (la référence qu’a mis l’institution, le créateur, la date, le lieu, le format, le type, un lien cliquable vers le catalogue de l’ITMA…). Parfois, les paroles de la musique et des remarques sont aussi disponibles.

Les informations mises à dispositions pour les images sont la photographie en elle-même avec : le titre, le créateur, le type, la date, le droit d’auteur, un lien vers le catalogue de l’ITMA…

Pour les partitions de musique, il est possible de visualiser la partition du morceau et d’écouter l’enregistrement de celui-ci (une barre verticale orange se lance en même temps que le morceau, permettant la synchronisation). Il est possible de visualiser sur un piano la partition (quand la barre latérale orange passe sur une note de musique, la note du piano en question devient orange).

Enfin, nous trouvons des textes variés sous format PDF (partitions de musique avec ou sans paroles, chansons, manuscrits…) et des vidéos. Celles-ci mettent en avant des musiciens et des chanteurs et sont souvent téléchargées de YouTube vers le site.

Des « découvertes » regroupent des nouveautés, tandis que les playlists elles, sont des enregistrements sonores (de personnes qui ont fait un don à l’ITMA ou des interviews audios). Les morceaux de musiques peuvent être écoutés et un texte en dessous de ceux-ci explique, le contexte des morceaux de musiques ou de l’interview.

Les « galeries » sont des documents qui abordent une thématique précise (des photographies de chanteurs, chanteuses irlandaises, des danseurs, des images de harpes, des cartes postales…) en rapport avec la musique traditionnelle irlandaise. Un texte explique la thématique, puis présente en dessous des illustrations.

Les collections imprimées sont des textes imprimés qui sont numérisés. Pour chaque document, il y a un texte écrit par l’ITMA et un lien vers ledit document. Les documents sont choisis par le personnel, parmi les documents sur le site.

Les « playlists » vidéo sont des vidéos choisies par le personnel parmi les listes déjà présentes.

Pour répondre au mieux à ces missions, l’ITMA s’est dotée d’outils informatiques dès 1987.

Des services au public

Les services de l’institution sont nombreux : offrir au public un libre accès aux collections, la consultation, la reproduction d’images et d’audio, la location de films, photographies, une visite des lieux…

Des expositions sur des archives (textes, images et vidéos) sont organisées par le personnel. Elles sont toutes en rapport avec la musique traditionnelle irlandaise.

Il y a également 5 expositions virtuelles sur le site, toutes en lien avec la musique irlandaise, que cela soit des chanteurs et leurs œuvres ou des associations de chanteurs. Certaines expositions ont leurs microsites (le projet de chanson Góilín, PW Joyce, projet de chanson Inishowen), les autres expositions renvoient sur d’autres pages du site de l’institution.

L’ITMA a conclu des partenariats avec An Góilín, qui est une institution de chants irlandais, avec Inishowen qui se focalise uniquement sur cette partie-là du pays (les chanteurs, chansons…), avec le Trinity College Dublin qui a mis à disposition de l’ITMA des ouvrages qu’a écrits James Goodman (qui a regroupé des manuscrits de musique qui se transmettaient oralement au 19e siècle). L’ITMA organise aussi des expositions sur le matériel de numérisation grâce à des images, des textes et des vidéos.

La numérisation et la digitalisation de documents traitant de la musique est une rélle plus-value. Pour ce faire, l’ITMA est à la pointe de la technologie et possède un outil de recherche très sophistiqué qui permet au usagers d’accéder à la base de données de l’institution (écouter des CD, regarder des DVD). Le programme utilisé par le personnel DB/textworks et son interface Webpublisher pro, offre au public la possibilité de fouiller dans diverses bases de données quand il effectue une recherche. La numérisation est utilisée par l’ITMA pour préserver les documents. Le personnel met tout en œuvre pour que la numérisation soit conforme aux normes internationales.

Enfin, l’ITMA s’engage à respecter la gouvernance de l’Irlande[1]. La gouvernance est un code de pratiques et de conduites qui est créé par des organismes communautaires, sur base bénévole, pour aider les organismes à mieux gérer la gestion de leurs affaires. De plus, ce code leur permet de développer les compétences de leurs institution.

Il y a une diversité grâce aux différents supports de la représentation de la musique traditionnelle irlandaise. Tous les documents sont considérés comme des archives.[2] Il est intéressant de savoir comment se gèrent ces archives ayant pour thématique la musique sous diverses formes (tant vidéo, sons, partition de musique, document écrit, poème…). En lien avec notre cours d’archivistique, nous pouvons avancer que les documents sont des archives définitives dématérialisées (pour la plupart). Un accès physique reste néanmoins possible à l’institut.

En Belgique, l’institution qui se rapproche le plus de l’Irish Traditional Music Archive est Le Conservatoire Royal de Bruxelles, une partie de celui-ci gère la bibliothèque avec de nombreux documents ayant comme thématique la musique. Tous les documents ne sont pas encore numérisés. Le catalogue en ligne possède 80.000 documents numériser sur le million de documents que possède l’institution. [3]

La digitalisation des supports audiovisuels

© tout droit réservé par Espace Relation Client, 2017

Qu’est ce que la digitalisation des collections audiovisuelles ? Quels sont les moyens utilisés pour digitaliser ? Quels exemples concrets peuvent nous inspirer ?

Avant d’aller plus loin, nous définirons différentes notions/concepts comme la digitalisation, l’audiovisuel, une ressource, un support audiovisuel… afin déterminer des éléments nécessaires à la compréhension de notre article.

— la digitalisation : est un synonyme de numérisation. [4]

— la numérisation : est l’action de numériseur. [5]

— numériser : c’est convertir une information analogique sous forme numérique. [6]

— le numérique : « c’est l’ensemble des technologies qui font appel à l’utilisation de code ou une longue liste de chiffres. »

— digital : « c’est l’ensemble des usages et expériences découlant de la mise en réseau des outils numériques grâce à Internet. »

— un document audiovisuel : « On appelle documents audiovisuel au sens strict tous les documents dont au moins une partie est constituée par la fixation d’une séquence de son ou d’une séquence d’images, fixes ou animées, sonorisées ou non, et n’est consultable qu’à l’aide d’un appareil de lecture” 

Numérisation et digitalisation 

Comme nous l’avons constaté, la digitalisation et la numérisation ont globalement la même signification, mais nous nous sommes demandé quelles étaient les nuances entre ces deux termes. Nous avons ainsi découvert que la digitalisation inclut la numérisation dans son processus, et son objectif est de mettre en place de nouvelles méthodes de diffusion de contenus numériques en utilisant comme médium Internet. La numérisation quant à elle, est l’ensemble des tâches permettant de migrer des ressources analogiques en des ressources numériques à l’aide d’outils adéquats.

Dès lors, comment la digitalisation a-t-elle fait évoluer la mise à disposition des ressources audiovisuelles ?

Les outils, méthodologie en terme de digitalisation 

Pour diffuser les des ressources audiovisuelles sous un format numérique, un des  moyens le plus utilisés est la création de sites internet. L’équivalent prédominant dans notre milieu professionnel pourrait être L’OPAC, qui, comme vu dans nos cours de gestions des catalogues, de travaux pratiques, a pour première fonction d’être la plateforme de diffusion des ressources que contiennent une bibliothèque ou un centre de documentation.

Et en ce qui concerne des ressources audiovisuelles que peut contenir une institution voulant les valoriser, la méthodologie est la même moyennant une étape de numérisation de données « analogiques » en données « digitales ».

À titre d’exemple, la KBR a démarré en 2016 un projet de numérisation de leurs fonds musicaux. En ce qui concerne la section du fond de musique enregistrée qui nous intéresse plus particulièrement, après avoir numérisé et stocké les ressources audiovisuelles, l’étape suivante de ce projet fut l’élaboration de canaux de diffusions pouvant valoriser ce fonds. Parmi les valorisations mises en place, nous pouvons citer : la publication sur internet in situ/ex-situ, l’édition phonographique sur CD via le Web et la publication d’anthologies sonores.

En ce qui concerne la digitalisation des collections audiovisuelles en Irlande, Born Digital est un projet initié par le National Library of Ireland (nli). Comme le mentionne la NLI dans son compte rendu stratégique de 2016-2021.[8] Elle a pour objectif de devenir une référence dans le domaine de la « récolte et la livraison numérique ».[7] Le but de ce projet est de permettre la gestion complète des ressources numériques de tout format.  Cela englobe l’acquisition, la description, la diffusion aux publics et la valorisation des ressources. Pour alimenter ce projet, l’institution collecte « un certain nombre de types de collections différents allant des collections personnelles aux collections organisationnelles ». [8] De plus au-delà de l’objectif de d’organiser et structurer cette masses de données, elle a la volonté de vouloir préserver le patrimoine numérique de l’irlande. [8]

Comme cité ci-dessus, en Belgique, un projet de digitalisation « de fonds de musique enregistrée (audio) composé de cylindres et de disques 78 tours » est en cours de réalisation [9] par la KBR.

L’application du droit d’auteur dans les services publiques : un vide juridique ?

© tout droit réservé www.123rf.com, 2012

Le respect des droits d’auteur dans l’enceinte d’une bibliothèque, d’un musée ou d’un centre d’archives est très délicat. En effet, les missions et les activités de ces services publics sont en contradiction avec l’essence même du droit d’auteur.

Avant de poursuivre, il est utile de préciser ce qu’est qu’un droit d’auteur. Celui-ci est constitué de deux branches : les droits moraux et les droits patrimoniaux. Les droits moraux regroupent les droits : de divulgation, de paternité et du respect de l’intégrité de l’œuvre. Tandis que les droits patrimoniaux comprennent les droits : de reproduction et de communication.[9] C’est à l’auteur, qui est protégé par ces droits, de choisir si son œuvre peut être partagée, modifiée ou reproduite, sous quelles formes et à quelles conditions. Il a aussi droit à une rémunération fixée par la loi pour chaque utilisation différente faite de sa création. En ce sens, le droit d’auteur est une branche du droit qui est très complexe. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne les œuvres audiovisuelles. En effet, là où il n’y a qu’un seul auteur pour une œuvre littéraire, il y en a beaucoup plus pour une oeuvre audiovisuelle (auteurs, compositeurs, artistes, producteurs…). Il faut alors veiller à ne porter préjudice à aucun de ces nombreux auteurs.[7]

C’est le code de la propriété intellectuelle (CPI) qui veille à la bonne protection du droit d’auteur. Les supports audiovisuels bénéficient de cette protection jusqu’à 70 ans après la mort du dernier titulaire des droits en vie. De plus, une oeuvre audiovisuelle ne peut être rendue accessible aux publics des services documentaires que 6 mois après la première diffusion publique de celle-ci. L’auteur a alors un droit de rémunération de location.

On distingue deux cadres d’utilisation des œuvres protégées : le privé et le public. Alors que l’utilisation en cadre privé, chez soi avec sa famille et ses amis proches, ne requiert ni demande de permission, ni rémunération aux ayants droit, ce n’est pas le cas du cadre public. Les bibliothèques, les centres d’archives et les musées ont donc, en théorie, le devoir d’obtenir la permission des titulaires de droits et de les rémunérer pour chacune de leurs acquisitions.[8]

En réalité, ce n’est pas si simple. Cela fait des années que les services publics se trouvent dans une zone de tolérance vis-à-vis des droits d’auteur. Plusieurs exceptions à ce droit sont mises en place pour que ces services publics puissent exercer leurs missions et leurs activités sans devoir demander la permission des ayants droit et donc, sans commettre d’entrave à la justice. Parmi ces exceptions figure la consultation sur place via un équipement approprié, la copie dans un but patrimonial et le prêt au public. Il existe ainsi 21 exceptions que l’État choisit ou non d’appliquer. Pourtant, ces exceptions ne couvrent pas toutes les activités des services publics et on se retrouve alors face à un vide juridique.

En 1992, une directive européenne sur le droit de prêt public a été adoptée. C’est la première fois que l’activité de la bibliothèque est considérée comme préjudiciable. Le prêt est dès lors soumis à rémunération. Vient ensuite, en 2001, une directive européenne sur les droits d’auteur. Cette directive a pour but de protéger les titulaires de droit contre le piratage en ligne. Le numérique et plus particulièrement les archives audiovisuelles numériques ne sont pas pris en compte ou échappent aux cadres donnés par la loi. Cela s’explique, car les lois citées ci-dessus n’ont été pensées, dans un premier temps, que pour s’appliquer au livre. Une licence légale permet le prêt de livres moyennant rémunération à l’auteur. Mais, tous les autres supports échappent à cette licence et se retrouvent sans encadrement législatif. Le service public peut alors choisir de passer par la voie contractuelle en s’arrangeant avec des intermédiaires qui négocient avec les producteurs des droits de prêt et de consultation. Or, c’est une solution peut avantageuse, car très coûteuse et, car le service public devient dépendant des offres. De plus, il n’existe pas encore de voie contractuelle pour certains supports tels que les jeux vidéos et les applications numériques. Un vide juridique persiste pour ceux-ci et cela expose les services publics à des contestations futures provenant des auteurs de ces supports.[9]

Il existe une politique de protection des données que l’ITMA met en place, car celui-ci a besoin d’utiliser certaines informations fournies par diverses personnes (le public, le personnel, les donateurs…). Cette politique garantit une protection grâce à la loi et aux personnes. Il existe une loi sur la manière dont l’ITMA doit traiter, collecter et stocker les informations personnelles.

En Belgique, il existe beaucoup de sociétés de gestion collective des droits d’auteur chargées de représenter les auteurs et de faire respecter leurs droits. La plus connue est la Sabam qui rassemble des auteurs venant de toutes disciplines confondues et revendique un caractère pluridisciplinaire. Dans le domaine de l’audiovisuel, il y a les sociétés : SOFAM (arts visuels et photographie), SIMIM (producteurs de musique), SEMU (éditeurs de musique) ou encore Auvibel (copie privée d’oeuvres sonores et audiovisuelles). En plus de ces sociétés, il existe également des sociétés de protection des données personnelles qui s’occupent du respect de la vie privée, mais aussi, notamment, de celui des droits d’auteur. L’AFAPDP (association francophone des autorités de protection des données personnelles) en est un bon exemple, car elle réunit pas loin de 18 états membres qui s’associent pour la protection de ces données personnelles.

En Irlande, l’équivalent de la Sabam est l’ICLA (Irish Copyright Licensing Agency). Cette société délivre des licences à des organisations pour leur permettre la réutilisation et/ou la copie de créations protégées par les droits d’auteur, irlandaises ou non. Nous pouvons aussi mentionner la CAI (Copyright Association of Ireland) dont le rôle est de sensibiliser et proposer un espace d’échange sur le droit d’auteur. Cette association fait partie d’une association internationale qui poursuit les mêmes objectifs : l’ALAI (association littéraire et artistique internationale). Enfin, nous pouvons mentionner l’Irish Patents Office qui est en charge de la protection des propriétés intellectuelles (brevets, marques, droits d’auteur…) en Irlande.

Le droit d’auteur est une matière importante à appréhender pour notre future profession, car derrière chaque information que nous gérons, il y a un auteur détenteur de droits. Nous aurons l’occasion d’en prendre connaissance plus en profondeur l’année prochaine dans le cadre de notre cours de droit de l’information, déontologie, brevet et droit d’auteur.

Quelques questions à poser lors de la visite de l’ITMA

  • Pouvez-vous nous expliquer la situation de votre institution par rapport aux droits d’auteur ?
  • Y a-t-il une ou plusieurs sociétés collectives de gestion des droits d’auteur en Irlande ?
  • Recevez-vous des subventions de l’état ou d’une autre entité pour les coûts de votre institution liés aux droits d’auteur ? (Diffusion, exposition, location, copies…)
  • Quels sont votre politique et vos moyens d’acquisition concernant votre fond digitalisé ?
  • Quels sont vos publics et leur accès aux collections ? Comme la majorité de votre fonds est digitalisée, vos services sont-ils tous accessibles en ligne ?
  • Quels sont vos services payants ?
  • Quelles normes et quels formats utilisez-vous ?
  • Quels genres de contenu publiez-vous ?
  • Quelles difficultés avez vous rencontrées lorsque vous avez vous mettre à disposition vos collections audiovisuelles ?
  • Quels étaient vos objectifs que vous souhaitez atteindre quand vous avez commencé votre projet de digitalisation de vos collections ?
  • Avez vous demandez conseil ou fait des recherches sur d’autre institution ayant déjà fait des projets de digitalisation ? Comme National library of Irland et sont projet Born digital.
  • Avec l’explosion des moyens de diffusions sur internets et les nouveaux canaux de diffusions, pensez-vous que la digitalisation systématiques ressources  analogique serait le moyen le plus efficaces et pertinents à l’heure actuelles ?
  • Depuis que vous avez digitalisez vos collections. Avez-vous remarqué une augmentation de l’intérêt du grand public envers vos ressources ?
  • Quels publics vient chez vous ?
  • Comment vous stocker les informations ?

TEHEUX Fanny, SIMONS Thibaut et VAN PEE Céline

Bibliographie

[3]CONSERVATOIRE ROYAL DE BRUXELLES (CONSERVATOIRE ROYAL DE BRUXELLES). « Recherche » [en ligne]. In Conservatoire royal de Bruxelles [Consulté le 15 avril 2018]. Disponible sur le Web : <http://www.conservatoire.be/la-bibliotheque/recherche-2/>.

[10]FRANCE ARCHIVES. Supports audiovisuels et numériques [en ligne]. 2010. [Consulté le 15 mars 2018]. Disponible sur le Web : <https://francearchives.fr/file/ed2df1cb68164065ac1c15fe061209ba7d1c1da0/static_3837.pdf>

[1] GOVERNANCE CODE (Governance Code). « What is the Governance Code ? ». In : the governace code a journey to success [en ligne]. [Consulté le 18 avril 2018]. Disponible sur le Web : <http://www.governancecode.ie/about.html>.

[2] IRISH TRADITIONAL MUSIC ARCHIVE (ITMA). Irish Traditional Music Archive. [en ligne]. 2018 [consulté le 24 mars 2018]. Disponible sur le Web:<https://www.itma.ie/>.

[4] LAROUSSE, Éditions. Définitions : digitalisation – Dictionnaire de français Larousse [en ligne]. [s. d.]. [Consulté le 10 avril 2018]. Disponible sur le Web : http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/digitalisation/25508

[5]LAROUSSE, Éditions. Définitions : numérisation – Dictionnaire de français Larousse [en ligne]. [s. d.]. [Consulté le 10 avril 2018]. Disponible sur le Web : http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/num%C3%A9risation/55256

[6]LAROUSSE, Éditions. Définitions : numériser – Dictionnaire de français Larousse [en ligne]. [s. d.]. [Consulté le 10 avril 2018]. Disponible sur le Web : http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/num%C3%A9riser/55257

[7]National Library of Ireland (NLI). « Strategy 2016-2021 » [en ligne]. Publié en 2016 [consulté le 15 avril 2018]. Disponible sur le web : <file:///C:/Users/TEHEUX~1/AppData/Local/Temp/NLI-1.pdf >

[8]National Library of Ireland. « Born digital » [en ligne]. In nli. Date de publication en 2017 [Consulté le 15 avril 2018]. Disponible sur le web: <https://www.nli.ie/en/born-digital-collection.aspx>

[9]LEMMERS, Fédéric. « La numérisation des fonds musicaux de la bibliothèque royal de Belgique » [en ligne]. In Bibliothèque royal de Belgique. Publié le 7 février 2017 [consulté le 15 avril 2018]. Disponible sur le web : <https://www.abd-bvd.be/wp-content/uploads/docmoment-022017-frederic-lemmers.pdf>

[11]MAISON POUR ASSOCIATIONS (dir.). Les droits d’auteur et droits voisins. MAISON POUR ASSOCIATIONS (dir.), Les cahiers de la MPA. Janvier 2012, nᵒ 4, 47 p.

[12]MAUREL, Lionel. « Le numérique n’est pas différent ? : les bibliothèques saisies par le droit d’auteur » [en ligne]. juin 2017. Disponible sur le Web : <https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01617084/document>